Dispositions générales «Formation Planzer» Le centre de formation de Planzer Transport SA est un centre de formation agréé par l‘Association des Services des Automobiles (ASA), selon l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs. Dans ce contexte, le centre de formation Planzer propose des formations de base OACP ainsi que des formations continues pour conducteurs/trices externes. Le centre de formation a aussi la possibilité de proposer d’autres modules de cours.
Avec l’inscription à un cours de formation (module) de «Formation Planzer» les dispositions générales suivantes sont reconnues :
1. Inscription
L’inscription se fait par écrit avec un formulaire d’inscription spécifique au module choisi .Le nombre de participants par module est limité. Les inscriptions sont traitées selon l’ordre de ré-ception de celles-ci.
2. Confirmation et modalités de paiementL’inscription est confirmée
définitivement au plus tard une semaine avant le déroulement du mo-dule.
En même temps que la confirmation d’inscription, la facture des frais de cours est établie. Les frais de cours sont à payer avant le début de celui–ci. En cas de paiement tardif, un intérêt de 5% à compter de la date d’échéance sera demandé au participant.
3. Organisation
Le contenu des cours correspond au descriptif. Les lieux et dates de cours peuvent être modi-fiés à court terme. Les participants en seront alors informés dans les plus brefs délais.
Un nombre de participants insuffisants peut en-trainer l’annulation du module, respectivement son déplacement. Lors d’une annulation, les frais de cours déjà payés sont remboursés. En cas de déplacement, les frais ne seront pas remboursés.
4. Annulation, absence et cessation de cours
Une annulation après la réception de la confir-mation de cours entraine la facturation de frais administratifs de CHF 100.00. Lors d’une annu-lation, moins de 3 jours avant le début du mo-dule, la totalité des frais de cours sera facturée. Les cours déjà payés, ne seront pas rembour-sés.
Lors d’absences non excusées ou non valables, les frais de cours ne seront pas remboursés. La prétention aux parties de modules ou jours manqués n’est pas possible. Au cas par cas et lors de places disponibles la «Formation Plan-zer» peut intégrer des participants qui ont man-qué une partie du module.
Un participant qui, par sa conduite perturbe la mise en oeuvre du module ou met en danger la sécurité du cours pour lui où un tiers, peut être exclu du module sans délai et sans justificatifs. Une prétention à la répétition du module ou le remboursement des frais de cours payés n’est pas admissible.
5. Responsabilité et assurance
Autant qu’il l’est possible légalement, Planzer décline toute responsabilité. Par conséquent, il appartient au participant de s’assurer correcte-ment. Le participant est tenu de respecter éga-lement la réglementation de prévention des ac-cidents.
6. Permis et certification de formation
Un certificat de cours est établi selon ASA. Pour les offres de formations Planzer, un certificat est émis, si le résultat du cours est atteint de ma-nière satisfaisante.
7. For Juridique
En cas de litige découlant de ce contrat, seul le tribunal du for juridique de Planzer Transport SA à Dietikon est compétent.
Planzer Transport AG – formation / 2017